Le triomphe du terrorisme

Le triomphe du terrorisme

« La France est en guerre ». C’est par ces mots que François Hollande débute son discours le 16 novembre 2015, prononcé devant le parlement en réponse au choc des attentats de Paris. Le président de la République promet de vaincre « le terrorisme djihadiste » qui « agresse notre pays, ses valeurs, sa jeunesse, son mode vie ». Intensification des frappes en Syrie et en Irak, mise en place de l’État d’Urgence, révision de la constitution française, la réplique du chef d’État se voulait à la hauteur du traumatisme subi.

Deux ans se sont écoulés depuis ce virage historique. Après avoir perdu la quasi-totalité de son territoire, l’organisation terroriste vit ses dernières heures en tant qu’Etat Islamique, retranché dans le centre-ville de Raqqa. Et pourtant, le terrorisme est sur le point de triompher de la démocratie française.

En inscrivant les dispositions de l’État d’urgence dans le droit commun, l’État de Droit cesse d’exister. L’égalité devant la loi, la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs, piliers de notre république, sont piétinées par un texte qui signe notre capitulation face à la barbarie.

« Les terroristes croient que les peuples libres se laisseront impressionner par l’horreur. Il n’en est rien » disait François Hollande. Il avait tort, les terroristes ont triomphé.

1) Ce que permet la loi antiterroriste de prolongation de l’État d’urgence

Nous vivions une curieuse période ou les logiques du pouvoir apparaissent au grand jour, tout en faisant étal de leurs incohérences profondes.

Ainsi, la loi travail 2 devait permettre de faire baisser le chômage en facilitant les licenciements. Ce paradoxe surprenant constitue, en réalité, un mensonge assumé par les artisans du projet, dont les discours trahissent la duplicité. (1)

De même, la loi antiterroriste devait permettre de sortir de l’État d’urgence en inscrivant ses principales dispositions dans le droit commun, c’est-à-dire rendre l’état d’urgence permanent. La grossièreté de la ficelle aurait de quoi provoquer l’hilarité, mais c’est plutôt l’effroi qui nous saisit.

Car lorsque le texte de loi en arrive à remplacer le terme « perquisition » par « visite domiciliaire » et « assignation à résidence » par « mesures individuelles de contrôle et de surveillance », on se croirait propulsé dans 1984, le roman de Georges Orwell et sa fameuse novlangue. « La guerre, c’est la paix ». L’horreur de la réalité dépasse la fiction.

Dans le film Minority Report, la police emploie des êtres dotés de pouvoirs psychiques divinatoires pour interpeller les criminels avant qu’ils ne commettent leurs forfaits. Si notre propre ministre de l’intérieur ne possède pas encore de pareils dons, la nouvelle loi propose bien d’arrêter les citoyens français sur de simples soupçons. (2)

Récapitulons.

Dans les faits, le texte va permettre d’appliquer de manière permanente les mesures clés prévues par l’état d’urgence. À savoir, les perquisitions sans mandat judiciaire, l’assignation à résidence (étendue à la commune sous condition de port d’un bracelet électronique et de présentation quotidienne au commissariat) et le renforcement des contrôles et fouilles individuelles avec palpation grâce à deux dispositions particulières. Le préfet (comprendre, le gouvernement ou le chef d’État) pourra décréter de façon arbitraire une « zone à risque »  dont la définition est si floue qu’elle ne contient ni limite dans le temps ni dans l’espace. À cela s’ajoutent les zones frontalières et de transit  (ce qui inclut un champ de 20 km autour des frontières ainsi que les gares et aéroports) pour délimiter le périmètre où pourront s’effectuer les fameux contrôles au faciès. Enfin, les préfets disposeront du droit de fermer les lieux de culte pour une durée de six mois, sans aucune justification. (3)

Toutes ces dispositions seront déclenchées sans contrôle judiciaire et sur simple soupçon de « risque terroriste », voire dans certains cas de « menace ou danger à l’ordre public ». Un terme relativement flou qui peut aussi bien s’appliquer au terrorisme djihadiste qu’à ce que les Américains appellent « le terrorisme écologiste » pour désigner les actions des militants anti-pipeline qui campent dans les bois.

Avant d’examiner dans les détails les implications de ces mesures, nous devons noter que les deux principaux piliers de l’État de Droit sont ainsi sabordés. La présomption d’innocence n’existe plus et la séparation des pouvoirs disparait, la Justice ne servant plus qu’à valider ou invalider a posteriori les décisions de l’exécutif.

Dans un état de droit, la loi protège les citoyens de l’État. Il s’agit donc ni plus ni moins que de la mort de l’ordre républicain, comme le révèle le lapsus du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, lorsqu’il parle de « mettre fin à l’État de Droit » devant la commission parlementaire en charge de l’examen du projet de loi.

2) Les conséquences de la loi antiterroriste : un état policier, une société du soupçon

« Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie (…) parce que la France est un pays de liberté, parce que nous sommes la patrie des Droits de l’Homme ». (4)

En prononçant ces mots, François Hollande aurait très bien pu désigner les futurs auteurs de la nouvelle loi antiterroriste, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et l’ancien secrétaire général du ministère « de l’Immigration et de l’identité nationale » du gouvernement Sarkozy, Stéphane Fratacci.

Car cette réforme ouvre la porte à des abus alarmants. La présidente de la Commission d’Observation des Droits de l’Homme expliquait à Médiapart qu’« un éventuel dictateur n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte ». (5) Ce que reconnait la députée LREM en charge de l’examen du projet à l’Assemblée Nationale en précisant « on n’aimerait pas que ce texte tombe aux mains du Front National » avant de mentionner l’existence d’une clause de révision prévue pour 2020.

Photo: Charente Libre

On s’étoufferait presque devant pareille inconscience. L’argument selon lequel « ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre de la nouvelle loi » ne tient, au mieux, que dans un contexte où le gouvernement se montre raisonnable et n’abuse pas de ses nouveaux pouvoirs.

Précisons donc ce que permet cet état d’urgence permanent.

Si les mesures sont censées s’appliquer à la lutte antiterroriste, elles permettent au gouvernement de désigner une zone quelconque comme « dangereuse ». Par exemple, un parcours de manifestation, une place occupée par Nuit Debout ou une usine chimique bloquée par des parents d’élèves. Les militants présents seront alors sujets à des fouilles corporelles avec palpation et des contrôles d’identités qui pourront donner lieu à des fichages. Certains seront peut-être astreints à résidence pendant que la police perquisitionnera de force leurs domiciles. Selon le texte de loi adopté au parlement, ils seront contraints de livrer leurs identifiants informatiques. Une délation d’un voisin ou de simples notes de policiers, qui conserveront l’anonymat (y compris devant une cour de justice (6)), pourront briser à jamais des vies entières.

Le premier risque est donc celui de la répression politique, comme ce fut déjà le cas en 2016 sous l’état d’urgence. Un préfet ou un membre du gouvernement pourra désigner arbitrairement un militant, un journaliste ou un syndicaliste, et l’astreindre à résidence, perquisitionner son domicile, saisir ses outils de travail et violer sa vie privée en s’emparant de ses accès informatiques. Exagération ? Demander au journaliste Gaspard Kantz, fiché S pour s’être spécialisé dans le reportage d’image des violences policières. (7) Ou bien posez la question aux 21 écologistes astreints à résidence pendant la COP21, aux 130 manifestations interdites et aux 595 astreintes à résidences dirigées contre les opposants à la loi El Khomri. (8)

Mais il y a pire. Ce texte encourage la délation et la culture du soupçon. Nous voilà revenus au temps de Vichy, où chaque citoyen peut dénoncer anonymement des comportements suspects, qui déboucheront ensuite sur des perquisitions musclées, et le cas échéant des assignations à résidence jusqu’à ce que preuve soit faite de l’innocence de la victime.

À Rennes, un militant s’est fait arrêter suite à un signalement provenant des forces de l’ordre, pour répondre à l’accusation d’avoir jeté des pierres sur un policier lui tirant dessus au flashball. Lors du procès éclair, deux témoins affirment avoir vu les policiers mettre des cailloux dans le sac de l’accusé pour monter une accusation à charge. Les témoins finirent l’audience menottés après avoir été accusés de faux témoignage, du jamais vu de l’avis de Libération. Bienvenue dans la dictature molle. (9)

Au cours de cette fameuse manifestation, un motard avait sorti son arme pour tenir en joue les militants. Loin de réprimer cet acte, la justice s’est lancée dans une opération coup de poing, déclenchant six perquisitions simultanées pour arrêter sept personnes appelées à être jugées en comparution immédiate. Une mère a été séparée de son bébé pendant quinze minutes avant de pouvoir lui donner le biberon entourée de dix policiers encagoulés. La lecture du récit de cet épisode vous glacera le sang.

C’est cependant l’affaire du quai Valmy qui résume le mieux l’univers orwellien dans lequel on s’engage. Suite aux violences commises à l’encontre de la police, le gouvernement répond avec force et promet de châtier les coupables. Ils sont désignés dans la foulée, neufs d’entre eux, plus ou moins au hasard par un membre des RG qui couvrait la manifestation. Placés en détention provisoire, ils vont subir la justice à l’envers : on trouve les coupables, puis on réunit les preuves constituées à partir d’une collection d’indices parfois contradictoires (le témoignage du RG contredit les vidéos) et on saisit enfin les tribunaux pour mener l’enquête. L’exact opposé de ce que prévoit notre Droit. (10)

3) Une loi anticonstitutionnelle qui bafoue les droits de l’homme et fabrique des terroristes

Ces qualificatifs n’émanent pas de nous, mais directement des associations de juristes, des syndicats d’avocats, des ONG et des observateurs mandatés par l’ONU. Car en réalité, le texte se trouve condamné par la quasi-unanimité des professionnels (de droite comme de gauche).  Plus de 500 chercheurs en droit et universitaires ont signé un appel « contre la destruction de l’état de droit ». Amnesty International et la CEDH parlent de « violation des droits de l’homme », le New York Time d’une dérive totalitaire, évoquant « une suspension extraordinaire du droit des citoyens » combiné à « ‘l’absence d’un rôle pour le judiciaire qui pourrait contrôler le pouvoir général de l’exécutif »,  pour la Ligue des Droits de l’Homme d’un « délirant cocktail liberticide ».

Depuis l’étranger, les spécialistes tirent la sonnette d’alarme. La commission des droits de l’homme de l’ONU a adressé une lettre au gouvernement Francais ou elle s’inquiète officiellement du projet de loi qui « menace l’exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d’accès à la justice, et les libertés de circulation, d’assemblée pacifique et d’association, ainsi que d’expression, de religion ou de convictions« . Il faut bien comprendre que le texte viole certains engagements de la France en matière de respect des Droits de l’Homme. On hallucine, et on insiste : le projet de loi constitue, au même titre que l’emprisonnement des journalistes par la Turquie, une violation des libertés fondamentales

Voilà le pays des Droits de l’Homme ramené au niveau d’une dictature.

Le très conservateur journal américain : « Financial Time » s’étrangle devant une pareille dérive totalitaire. Il raconte l’histoire de plusieurs victimes de dénonciations anonymes sous l’état d’urgence. Après que la porte de leurs appartements ait été défoncée au bélier par des policiers aux allures de robocop, au milieu de la nuit et devant leurs familles, ces malchanceux auront passé six mois en détention provisoire à leur domicile, contraints d’attendre que la procédure judiciaire les innocente. Tony Gelé (34 ans) aura vu sa porte dynamitée à l’explosif avant de se faire menotter et interroger pendant quatre heures au milieu de sa femme et ses deux filles en pleurs. Il s’en sortira avec trente heures de garde à vue et une fracture ouverte au crâne.  (11)

Soyons clairs, nous nous dirigeons vers un état d’apartheid.

Comment interpréter autrement la légalisation du contrôle au faciès et sa multiplication, qui instaurent une différenciation systématique entre les citoyens coupables d’avoir la mauvaise couleur de peau, qui vont subir de façon quasi quotidienne le harcèlement des policiers, et « ceux qui n’ont rien à se reprocher ».  Le Financial Time raconte la fermeture d’une mosquée parisienne pour six mois, sous prétexte que l’Imam avait appelé à « prier pour nos frères syriens » victimes du terrorisme. (sic)  Pour Jacques Toubon,  défenseur du droit, il s’agit d’une « pilule empoisonnée qui risque de détruire la cohésion nationale ».

Une telle stigmatisation des musulmans, un tel harcèlement moral et un tel déni d’égalité devant la loi ne peut qu’accentuer le ressentiment, pousser à la radicalisation et fabriquer davantage de candidats terroristes sur notre sol.

4) Ce que ne permet pas la nouvelle loi antiterroriste

Nous avions démontré en détail le fait que la loi travail ne permettait pas de faire reculer le chômage.

La loi antiterroriste s’inscrit dans la même logique, puisque du propre aveu du juge antiterroriste Marc Trévedic, de François Hollande, d’Emmanuel Macron et d’à peu près tous les experts et juristes indépendants, l’état d’urgence permanent ne permet pas de réduire le risque terroriste. (12)

Guénolé: "Les contrôles d'identité comme outil antiterroriste,…

"Le contrôle d'identité comme outil contre le terrorisme, c'est débile. C'est complètement stupide. Mohamed Merah, ses papiers étaient en règle. Quel est le rapport entre la carte d'identité et le risque terroriste? Autant demander la quittance de loyer, tant qu'on y est." => Mon "édito insoumis" sur Europe 1, le 3/10, avait pour thème la Loi antiterroriste.

Publié par Thomas Guénolé sur mercredi 4 octobre 2017

Christine Lazerges, professeur en droit à la Sorbonne et présidente de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, va plus loin. Elle affirme que l’État d’urgence nuit au renseignement. Or, les six attentats déjoués depuis novembre 2015 (selon le ministère de l’Intérieur) l’ont été grâce au renseignement et au droit commun, et en aucun cas du fait des dispositions permises par l’état d’urgence (13). Même les patrons de la DGSE et DGSI ont exprimé en huis clos leur perplexité face à l’utilité de l’état d’urgence.

Pour se convaincre de son inutilité, il suffit de regarder les chiffres. Les 2500 perquisitions conduites en 2015 ont débouché sur deux procédures préliminaires et aucune arrestation. Depuis, on compte plus de 6000 perquisitions pour vingt ouvertures d’enquêtes seulement, dont les liens avec le terrorisme sont limités à des délits intellectuels. (14)

Derrière chaque perquisition non justifiée et derrière les centaines d’assignations à résidence d’innocents se cachent des vies brisées, des traumatismes irréparables et parfois des drames humains.

Parmi les plus effarants, on citera le cas d’un vieil homme victime d’une crise cardiaque après avoir vu les policiers enfoncer son entrée, une fillette défigurée à vie par un éclat de porte (pour couronner le tout, les policiers s’étaient trompés d’adresse) et une mère de famille qui décède suite à une crise de panique. Le cas le plus cocasse concerne cet aveugle qui venait de se raser la barbe, dénoncé par sa voisine, perquisitionné et sommé de se rendre au commissariat trois fois par jour, mais dont la canne avait été confisquée. Et que penser de cet enfant autiste hospitalisé d’urgence suite à la perquisition, ou de cette jeune fille adepte des lettres classiques, plaquée au sol pendant que les policiers la questionnaient sur le portrait du barbu affiché dans sa chambre (il s’agissait de Victor Hugo, la présence de la barbe justifiant la méprise), ou de cette femme victime d’une fausse couche après qu’on lui ait braqué un pistolet sur la tempe… (15). La liste est longue et démontre l’inefficacité et le danger de cette dérive autoritaire dont personne n’est réellement à l’abri, comme pourra en témoigner le voisin de palier d’un militant anarchiste dont la porte fut défoncée au bélier par douze policiers encagoulés faisant irruption dans son salon arme au point.

5) La radicalisation de la police et de l’État

La dernière conséquence dont on parle peu est celle de la radicalisation de la société, de l’Etat et de la police.

On sait que les forces de l’ordre votent déjà majoritairement pour Marine Le Pen, que les brigades d’intervention et les CRS sont entrainés de façon militaire, et équipés d’armes mortelles pour réprimer les manifestations.

La violence policière et les contrôles au faciès sévissent déjà dans les quartiers populaires. Ils risquent de se multiplier. La nouvelle loi va aggraver le ressentiment des populations vis-à-vis de la police, et inversement la radicalisation de cette dernière. Ce ne sont pas les policiers qui sont ici en cause, mais le système répressif qui les expose sans cesse à la haine et à la violence.

On a vu les milliers de blessés et les morts sous les coups des forces de l’ordre, lors d’interpellations musclées ou de manifestation réprimés à l’aide de grenades létales et de LBD capable d’arracher des yeux et d’estropier à vie.

On a vu se faire tabasser les parents d’élèves venus bloquer une usine chimique dont le journal Le Monde avait révélé qu’elle contaminait au produit cancérogène l’école primaire du quartier. Six d’entre eux ont été hospitalisés suite aux coups de matraque tandis que les gaz lacrymogènes empoisonnaient les enfants de la classe maternelle sortis en pause récréation. (16)

Cette dérive traverse toute la société. Les députés LR ont voulu aggraver l’aspect répressif du texte antiterroriste, le FN l’a jugé trop mou pour le voter et LREM a rejeté tous les amendements du sénat visant à arrondir les angles. Des postures politiques qui sont relayées par la presse et qui contribuent à banaliser une situation apocalyptique.

Sur France Inter le 3 octobre, Gérard Collomb se faisait servir la soupe par les militants macaronistes Léa Salamé et Nicolas Demorrand. Jouant parfaitement la partition du gouvernement, ils demandaient au ministre de l’Intérieur s’il n’était pas prématuré de sortir de l’état d’urgence, avant d’amalgamer la tuerie de Las Vegas à un acte de Daesh. Voilà qui en dit long sur l’état de la société.

Conclusion

La loi antiterroriste censée permettre la sortie de l’état d’urgence accomplit son prolongement indéfini et signe la fin de l’état de droit. Il s’agit d’une formidable capitulation face à la peur inspirée par le terrorisme, par un calcul politique particulièrement lâche et hypocrite. Les amendements proposés par la France Insoumise ont systématiquement été rejetés, y compris la disposition qui visait à encadrer les ventes d’armes aux pays finançant le terrorisme.

Les innombrables abus recensés sous l’état d’urgence vont se poursuivre, menaçant la cohésion de la nation, encourageant la radicalisation des forces de l’ordre et des potentiels islamistes. Elle affaiblit la position morale de la France, seul état européen à avoir cédé aux terroristes en modifiant sa loi et en bafouant les principes fondateurs de sa république.

Dans l’hypothèse de l’arrivée au pouvoir d’une droite extrême portée par Laurent Wauquiez, ou de l’extrême droite de Marine Le Pen, elle jette les bases d’un régime totalitaire où toute contestation politique sera devenue impossible.

Le traitement de l’affaire du Quay Valny, la répression contre les militants écologistes à Bure et la violence faite aux parents d’élèves à Montreuil témoignent déjà d’une grave dérive autoritaire. Le terrorisme a tué 239 personnes depuis 2015. Sur la même période, plus de 100 000 Français sont morts de la pollution atmosphérique. On compte plus de 1000 décès causés par des accidents de travail. Et combien de suicides de personnel soignant en milieu hospitalier ?

Contester les politiques qui génèrent ces décès va devenir de plus en plus difficile. Les terroristes ont triomphé.

***

Sources et références :

  1. L’économiste en chef d’Emmanuel Macron n’était pas capable, sur France Inter, de citer la moindre étude économique confirmant le lien entre droit du travail et niveau d’emploi. Le vice-président du Medef a confié au micro d’Europe 1 « qu’il n’y aura pas de vague d’embauche », le président du think tank libéral Génération Libre écrivait dans Les Echos « la théorie économique ne permet pas d’établir de lien entre droit du travail et emploi », Murielle Pénicaut et Édouard Philippe ne disaient pas autre chose en s’exprimant dans les médias. 
  2. https://lundi.am/Quand-l-exception-infirme-la-regle
  3. https://www.bastamag.net/Comment-la-France-s-apprete-a-devenir-un-Etat-policier-ou-chacun-est-transforme 
  4. Le discours de François Hollande est un véritable bijou. Il parvient à expliquer ce que les terroristes visent à détruire avant d’en proposer lui-même la destruction. L’intégralité du discours est à retrouver ici 
  5. http://www.liberation.fr/france/2017/01/25/christine-lazerges-l-etat-d-urgence-cree-du-rejet-et-in-fine-des-discriminations_1544073
  6. Il faut absolument lire ce récit par l’écrivain Alain Damassio du procès du quai Valny dont l’accusation repose sur un témoignage anonyme.
  7. Le Monde diplomatique: La loi des suspects, juillet 2017
  8. Lire Edwy Plenel : Etat d’urgence permanent, la liberté s’éteint en silence (Médiapart, 03/10/2017)
  9. https://www.mediapart.fr/journal/france/150617/rennes-deux-temoins-finissent-menottes-apres-le-proces-dun-manifestant?onglet=full
  10. Vraiment, lisez ce texte 
  11. Lire l’article du FT 
  12. Une simple recherche Google vous livrera des dizaines d’articles remettant en cause l’état d’urgence. En voilà un exemple ici 
  13. Idem 11
  14. Idem 9.
  15. Voir cette base de données éditée par la quadrature du net, et citée par Osons causer  
  16. Lire Le Monde 


4 réactions au sujet de « Le triomphe du terrorisme »

  1. à bien regarder, ce qui est remarquable dans la situation en Catalogne, c’est l’arme utilisée par l’escroc Raroy, l’utilisation de la monnaie pour engendrer la peur du lendemain… et faire que la contestation politique soit impossible…
    Je trouve toujours autant de plaisir à lire vos analyses,
    bien à vous
    Valtat

  2. Lors de mon commentaire sur l’article précédent, je n’avais pas encore pris connaissance de celui-ci. Tout est dit, et tellement mieux que je pourrai jamais le faire !

    Votre état des lieux sur la base de l’ensemble des mesures analysées en synergie fait plus que confirmer mes craintes, et vous démontrez ce que je n’ai pas osé dire : tout cela n’est qu’une machine à fabriquer le terrorisme, en définitive le bras armé du gouvernement français contre le peuple pour mieux l’anéantir.
    On dirait que c’est la France elle-même en ce qu’elle représente qui doit « disparaître de la carte » du monde. Et l’ennemi est à l’intérieur (dans les deux sens du terme).

    Je n’ai plus que des questions, naïves sans doute quand se dessinent toutes les incidences.

    D’abord, pourquoi ? Dans quel but à votre avis ? N’est-ce vraiment qu’une question de profit financier ?

    Avons-nous encore une latitude pour stopper le massacre ?

    Légalement, comment pourrions-nous faire puisque ces mesures sont objectivement et ouvertement contraires aux Droits de l’Homme, et à la Constitution ? Porter une plainte collective contre le gouvernement ?

    Je suis même allée tenter d’étudier le profil des membres du Conseil Constitutionnel, puisque ce sont eux qui ont en définitive (en théorie) droit de vie ou de mort sur nous. Pas rassurant, ne serait-ce que par leur mode d’élection…

    1. Bonjour !

      Sur la question du but, je pense qu’il est avant tout de nature « électorale ». Une frange importante de la population a peur du terrorisme (ce qui n’a pas vraiment de sens d’un point de vue statistique, mais bon…) donc le gouvernement veut occuper le terrain pour ne pas laisser l’opposition de droite se placer sur ce sujet. Les mêmes raisons expliquaient la création d’un ministère « de l’immigration et de l’identité nationale » sous Sarkozy, et sous Hollande un discours politique stigmatisant, anti immigré et anti minorités. On voit que cette méthode ne fait qu’accentuer la droitisation de la société et banalise le front national, mais pourtant nos dirigeants continuent. Le courage politique leur manque pour faire autre chose, comme d’admettre que l’État d’urgence permanent ne sert à rien, et que la lutte contre le terrorisme va de pair avec la lutte contre la discrimination et les inégalités sociales.

      On peut y voir également une volonté de renforcer le pouvoir de l’exécutif. Dans les faits cette loi va permettre de réprimer les opposants politiques. Est-ce que le gouvernement s’y abaissera ? On verra. Mais la loi risque déjà d’agir comme une arme de dissuasion pour les forces contestataires. Qui a envie de prendre le risque de se faire ficher S ?

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