De l’absurdité de la loi travail

De l’absurdité de la loi travail

Marquant la fin d’un suspens « insoutenable », le gouvernement d’Emmanuel Macron vient de dévoiler ses cinq ordonnances visant à réformer le Code du travail. Jugées trop timides par certains, contestés par l’ensemble des syndicats, elles représenteraient, selon la France Insoumise « un coup d’État social ». Facilités de licenciement, fin du CDI, baisse des salaires, le projet de loi dynamite le modèle social français. Mais est-il cohérent ?

Dans cet article, nous allons revenir sur la  logique de cette réforme afin de démontrer à quel point elle est inadaptée, pour ensuite détailler les principales ordonnances et leurs effets, avant de terminer par une analyse de l’enjeu politique.

Partie 1: La loi travail peut-elle réduire le chômage ?

Emmanuel Macron part d’un constat alarmant, le pays compte six millions de chômeurs.  « La France est la seule puissance économique européenne qui n’a pas gagné la bataille contre le chômage de masse» disait-il le 25 août, lors d’un déplacement à Bucarest. Si l’Italie (11% de demandeurs d’emploi) et l’Espagne (17%) apprécieront la remarque, on comprend qu’elle était surtout destinée à faire passer un message aux Français : le taux de chômage anormalement élevé (9.6% contre 9.1% en moyenne sur la zone euro) justifie les réformes douloureuses, en commençant par la loi travail. (1)

Disons-le d’entrée, Mr Macron a raison sur un point : la lutte pour l’emploi doit figurer en tête de ses priorités. Une réduction importante du nombre de chômeurs résoudrait d’un seul coup le problème du financement des retraites et de la sécurité sociale tout en mettant un terme à l’austérité budgétaire, en plus d’avoir de nombreuses retombées vertueuses du point de vue social.

Réformer le Code du travail permet-il de lutter contre le chômage ?

Du point de vue de la théorie économique, les économistes dits « néoclassiques » (dont se revendique Macron) ont tendance à dire oui, mais à terme et après une période de récession créée par la baisse des salaires (2).  Rien de guère réjouissant, surtout lorsque l’on sait que de nombreux prix Nobel d’économie, eux aussi issus de l’école de pensée néolibérale, ont apporté les preuves théoriques de l’invalidité des modèles néoclassiques sur lesquels reposent la corrélation flexibilité du marché du travail = croissance et emplois. (3)

Regardons donc des exemples pratiques. Le pouvoir politico-médiatique nous cite fréquemment  les exemples des USA, du Royaume-Uni et surtout de l’Allemagne . Ces pays arborant à la fois un taux de chômage proche du plein emploi et un marché du travail réputé plus « flexible », ils constitueraient la preuve de l’efficacité des réformes. Pourtant, on peut facilement déconstruire cet argument. L’OCDE nous apprend que le marché du travail allemand est plus rigide qu’en France.(4) La clé du succès allemand ne réside donc pas dans ses fameuses réformes (5), mais dans son modèle économique tourné vers l’industrie haut de gamme et l’export. (6)

En ce qui concerne le Royaume-Uni, les derniers chiffres de l’emploi exposent ce que le rédacteur en chef de Business Insider nomme « le mensonge du gouvernement » dans un article particulièrement éclairant. Puisque le taux de chômage de la Grande-Bretagne vient d’atteindre son plus bas niveau depuis 1975, les salaires devraient remonter. Or ils stagnent et la productivité diminue, preuve que derrière le plein emploi officiel se cachent une précarisation extrême et une multiplication des temps partiels décomptés du chômage. Le véritable taux de chômage serait donc plus élevé (jusqu’à 15% selon l’ONS – équivalent de l’INSEE britanique), ce qui démontre l’inefficacité de la flexibilisation. (7)

Le même raisonnement pourrait être appliqué aux États-Unis (taux de chômage de 4.5% et pouvoir d’achat moyen en baisse). (8)

Pour achever de nous convaincre, prenons le problème à l’envers. L’Italie a appliqué à la lettre la formule de flexibilisation, sans succès. (9) Mais surtout, la France n’en est pas à la première réforme « structurelle ». Depuis trente ans, pas moins de dix-huit réformes ont cherché à flexibiliser le marché du travail. Les dernières en dates, les lois Macron (2015) et El Khomri (2016) peinent à porter des fruits, le chômage ayant de nouveau augmenté en juillet malgré un contexte international favorable. Les mêmes qui promettaient un million d’emplois avec le CICE en 2013 cherchent à nous convaincre de la nécessité d’une réforme du Code du travail. Pourtant, aucun argument définitif ne permet de valider cette politique. Dans son exposé, le journaliste économiste Romaric Godin conclut que seule la confiance des milieux d’affaires dans la réforme de Macron peut entraîner un regain d’emplois. En clair, bien que l’expérience et la théorie démontrent l’inefficacité des « réformes structurelles »,  il suffirait que les patrons y croient pour que les embauches redémarrent.

Cela revient à dire que l’entreprise crée l’emploi. Une notion absurde, puisque c’est l’activité économique qui crée l’emploi. En clair, c’est parce que le carnet de commandes se remplit que le patron embauche, et pas l’inverse.

Or les milieux d‘affaires et du patronat ne semblent pas croire à la magie des réformes, comme le montre la hausse récente du chômage, malgré l’élection d’Emmanuel Macron.

Si vous êtes pris d’un doute, référez-vous à l’enquête réalisée par l’INSEE auprès de dix mille chefs d’entreprises. Pour eux, le principal frein à l’embauche est l’incertitude économique (le carnet de commandes) à 28%, suivi par le manque  de main-d’œuvre qualifiée à 27%. Le coût du travail arrive en troisième position (23%) devant la flexibilité (18% seulement).  Le journal Les Echos conclu : le Code du travail n’est pas la première barrière à l’embauche. Le vice-président du Medef le confirmait au micro d’Europe 1 : « il n’y aura pas de vague d’embauche ». Quand à Gaspard Koenig, le fondateur du think tank libéral Génération libre, il écrivait le 4 septembre dans Les Echos “La littérature économique n’offre aucune conclusion claire sur le lien entre droit du travail et taux de chômage”. Disons-le autrement, même les plus fervents défenseurs du néolibéralisme ne se prononcent pas sur le lien flexibilité-emplois. (10)

Pire, la réforme risque de créer de l’incertitude, comme l’explique l’économiste Jacques Sapir. En donnant la priorité aux accords d’entreprise sur les accords de branche, les entreprises d’un même secteur vont se battre à armes inégales, ce qui va contribuer à brouiller la stabilité des marchés concurrentiels, donc faire l’inverse de ce que réclament les patrons interrogés par l’INSEE. (11)

Autre effet pervers, cela risque d’entraîner un mécanisme de dumping social, l’entreprise parvenant à obtenir l’accord le plus avantageux avec ses salariés réduira de fait ses coûts par rapport à ses concurrents.

La réforme voulue par Macron est donc absurde puisqu’elle n’a aucune chance de parvenir à réaliser l’objectif affiché de lutte contre le chômage de masse et ne correspond pas aux attentes du patronat pris au sens large.

À quoi sert la Loi Travail ?

Puisque la loi Travail n’a pas pour réel objectif de favoriser l’emploi, deux hypothèses sont possibles. Soit le MEDEF, Emmanuel Macron et les économistes qui le conseillent sont aveuglés par leur idéologie et croient dur comme fer aux vertus de la réforme du Code du travail, soit la vérité est ailleurs. Côté Medef, il s’agirait de favoriser les membres de ce syndicat (les grandes entreprises et les multinationales) en augmentant leurs profits. Une attitude tout à fait rationnelle, quoiqu’on pense de sa moralité. Pour Macron, il s’agirait de remporter une victoire politique et surtout de gagner la confiance de l’Union européenne et de l’Allemagne. La réforme du marché du travail a déjà été imposée à l’Italie, l’Espagne et la Grèce, il ne manquait plus que la France. Mais dire aux Français qu’ils vont perdre leurs acquis sociaux pour faire plaisir au ministre des finances allemand semble plus compliqué que de brandir le chiffre de six millions de chômeurs. Emmanuel Macron l’avait néanmoins expliqué à plusieurs reprises dans des interviews à Médiapart et au Figaro notamment. Pour lui, tout passe par le regain de confiance de l’Allemagne afin de pouvoir ensuite lui imposer des réformes européennes.

Mais si cette dernière a jugé les lois Macron (2015),  El Khomri (2016) et les plans d’austérité successifs comme insuffisants, comment penser qu’elle se satisfera des ordonnances de 2017 ? À défaut d’être absurde, la stratégie semble naïve et douteuse. (12).

Ainsi, non seulement la réforme du Code du travail ne permettra pas de lutter contre le chômage, mais l’objectif stratégique de regain de confiance de l’Allemagne semble également hors de porté (13). Or le prix que vont payer les salariés français pour cette lubie semble particulièrement élevé.

Partie 2 : Faut-il avoir peur des ordonnances de la loi travail ?

À première vue, nous sommes surpris par l’absence d’annonces catastrophiques. Les syndicats FO et CFDT n’appellent pas à la mobilisation, le Medef se plaint d’une loi trop timide. La suppression du statut du CDI, la fin de la durée légale du travail et l’inversion complète de la hiérarchie des normes (qui devait permettre de renégocier les salaires à la baisse au sein de l’entreprise) ne font pas partie des 5 ordonnances.

Seulement voilà, comme on dit, le diable se situe dans les détails. Et les ordonnances accomplissent ce qu’elles devaient accomplir : faciliter les licenciements et baisser les salaires. (14)

Voici les principales conséquences à retenir:

1) La fin objective du CDI

Jusqu’à présent, un employé victime d’un licenciement illégal (en absence de motif économique ou de faute grave) pouvait saisir le tribunal des prud’hommes pour réclamer des indemnités. Cette institution se trouve considérablement affaiblie par les ordonnances.

D’abord, il existe désormais un plafond aux indemnités redevables à l’employé, ce qui permet à  l’employeur de prévoir le coût du licenciement. Ensuite, le nouveau barème est nettement inférieur à ce qui s’observait empiriquement par le passé. Enfin, les délais pour saisir les prud’hommes sont raccourcis. En clair, un employeur aura moins de chance d’être trainé devant les tribunaux et connaitra à l’avance le prix du licenciement (entre une semaine et  1 mois de salaire par année d’ancienneté, plafonné à 20 mois). Il deviendra donc rentable de licencier des employés « gênants » (un peu trop récalcitrants à négocier des baisses de salaire ou des conditions de travail plus contraignantes exemple) ou simplement trop vieux et trop chers ou en mauvaise santé.

Le CDI perd donc son caractère “immuable”, et devient de fait un contrat à l’américaine où l’on peut être licencié à tout moment.

En parallèle, les ordonnances introduisent une nouveauté,  le contrat « chantier », sorte de CDD dont la durée est liée à celle de la mission de l’employé. Ce contrat pourra être facilement annulé sans indemnités si l’employeur décide d’arrêter le projet ou de modifier subitement les contenus de la mission. Bien sûr, tous les employeurs n’abuseront pas nécessairement de cette méthode cynique pour se payer des CDD sans avoir à verser les primes de précarité, mais  l’essence des ordonnances est bien de flexibilisé le travail, donc de permettre de liscencier facilement !

Enfin, la durée maximale des CDD (18 mois renouvelable une fois) sera désormais négociée au niveau de la branche professionnelle (il en existe 700) et pourra aller jusqu’à un maximum de cinq ans. Finis les CDI après 18 mois de CDD, bienvenue dans le monde du CDD de cinq ans…

Non seulement les vrais CDI vont devenir une denrée rare, mais en plus leur statut se retrouve considérablement affaibli par les nouvelles facilités de licenciement.

2) Facilité de licenciement

Le principal cadeau fait au Medef consiste à autoriser les plans de licenciement économique des filiales déficitaires des entreprises multinationales. Prenons un exemple concret. Imaginons que la compagnie pétrolière Total, dont les bénéfices dépassent souvent les dix milliards d’euros, souhaite licencier 20% de son personnel travaillant dans les raffineries hexagonales sous prétexte que le raffinage français est déficitaire en année X.  Jusqu’à présent, une décision de ce type aurait été qualifiée d’abusive et aurait permis au millier d’employés concernés de toucher des indemnités. Avec les ordonnances, ce plan de restructuration ne donnera lieu à aucune compensation, car il s’agira d’un licenciement pour raisons économiques.  Ce qui peut se comprendre en théorie. Après tout, pourquoi Total devrait subventionner ses raffineries françaises sous prétexte qu’il réalise des bénéfices en Afrique ?

Seulement voilà, le cas de Mac Donald démontre la facilité avec laquelle une entreprise peut artificiellement organiser le déficit de sa filiale française (pour ne pas payer d’impôts en France, ou désormais licencier gratuitement). Cette mesure incite également les multinationales francaises a déplacer leur siège social à l’étranger, donc à délocaliser certains emplois.

Les PME et TPE ne bénéficient pas de cette disposition, mais elles ont également des mesures dédiées, notamment le droit au référendum patronal qui permet une rupture conventionnelle du contrat collectif. En clair, si deux tiers des employés donnent leurs accords, un plan de licenciement volontaire peut être acté sans possibilité d’indemnisations prud’homales pour les employés (qui receveront à la place une prime de départ négociée). 

3) La précarisation massive des salariés, en particulier les jeunes

Sans revenir en détail sur le contrat chantier, on comprend qu’il permet à la fois de proposer des CDD sans les avantages pour l’employé (pas de prime de précarisation)  tout en offrant la possibilité d’étendre la durée des CDD indéfiniment. Puisque ces contrats s’appliquent essentiellement aux nouvelles embauches, ils vont principalement toucher les jeunes et les chômeurs.

4)  La baisse des salaires

Là encore, ce n’est pas dit clairement, mais l’entreprise aura désormais le droit de négocier les primes avec ses employés, quels que soient les accords de branches. Les guichetiers des banques risquent par exemple de perdre leur 13e mois. Mais toutes les primes sont concernées, ce qui constitue une baisse de salaire potentiel assez élevée, de l’ordre de dix pour cent au minimum.

De plus, les dispositions introduites pour les TPE et PME de moins de 50 salariés permettent de négocier directement dans l’entreprise les conditions de travail et les montants des salaires.  

5) Incertitude économique et dumping social

Comme nous l’expliquions plus haut, les ordonnances encouragent le dumping social et le recours au chantage à l’emploi pour imposer des baisses de salaires (soit en augmentant le temps de travail soit en supprimant des primes, soit en renégociant directement les salaires), ce qui risque d’ajouter de l’incertitude dans le climat des affaires, en particulier à l’échelle des TPE et PME.

6) Affaiblissement du dialogue social et des syndicats

Non seulement le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif permet de mettre un prix sur la tête des syndicalistes, mais des dispositions sont prises pour agréger les différentes organisations salariales, en particulier dans les PME/TPE. De trois organisations salariales (syndicat, commité d’entreprise et commité d’hygyène et de sécurité), les PME/TPE passeront potentiellent à zéro (pour les entreprises de moins de cinquante salariés) ou une (le CSE, pour les PME de moins de 300 salariés). Le budget du CSE sera réduit par rapport au budget agrégé des trois organisations, rendant ses marges de maneouvre plus étroite et sa possibilité de mener des auditss indépendantes (sur la santé financière de l’entreprise en cas de plan de licenciment économique par exemple) largement réduit. Or de nombreuses conditions de travail pourront être renégociées au sein des entreprises dont la représentation salariale sera de facto affaiblie.

Le professeur en droit à la sorbonne Pascal Lokiec, favorable à une réforme du Code du travail,  regrette une occasion manquée d’élargir le dialogue social sur le modèle allemand. Il déplore une absence de garde-fou visant à introduire de la sécurité et du dialogue coté employé.

Conclusion:

Conformément à l’idéologie néolibérale, les ordonnances vont permettre de faciliter le licenciement, de précariser l’emploi et de baisser les salaires. Elles signent la fin du CDI et le début du chantage à l’emploi pour obtenir des réductions de salaire et une augmentation du temps de travail, dont la négociation sera rendue d’autant plus facile que la prochaine grande réforme du gouvernement concerne l’assurance chômage, avec pour but avoué de réduire les allocations et de durcir leurs conditions d’obtention en obligeant les demandeurs d’emploi à accepter la seconde offre qui leur sera faite.

La ministre du Travail Madame Penicaut le disait clairement, les ordonnances ne sont qu’une partie d’un tout . Nous sommes prévenus.

Partie 3 : Les ordonnances: un enjeu politique majeur

Emmanuel Macron a fait de cette réforme la clé de sa politique et le marqueur de son quinquennat. Le recours aux ordonnances, le flou quant à leur contenu, révélé publiquement par fuite dans la presse (en juin) puis officiellement le 31 août dramatisent l’aspect symbolique de cette loi.

La France Insoumise s’est elle-même construite contre ce projet, en se plaçant comme principale force d’opposition à l’Assemblée nationale avant d’appeler  à la mobilisation dans la rue le 12 septembre (à l’initiative de la CGT) et le 23 (sous sa propre initiative).

Les ordonnances sont donc également un test politique qui va déterminer les marges de manoeuvre du président et le poids de l’opposition de LFI.

Dans une hypocrisie hallucinante, le parti socialiste s’oppose également à cette réforme qui ne fait pourtant que reprendre la loi El Khomri dans sa première version. (15)

Pour Emmanuel Macron, le passage de cette loi doit permettre d’ouvrir la voie vers les autres réformes prévues dans son programme et par la Commission européenne (la réforme des retraites et de l’assurance chômage et la baisse du SMIC), tout en étant la condition nécessaire (mais pas suffisante) pour réformer l’Union européenne vers une plus grande intégration politique.

Pour la France Insoumise, il s’agit de se placer comme principale force d’opposition et de jeter les bases de la chute d’Emmanuel Macron. Francois Ruffin parlait de premier round d’un match de box, Jean-Luc Mélenchon évoquait des vagues successives lancées à l’assaut de la forteresse Macron.

Il faut en effet bien réaliser que la présidence d’Emmanuel Macron est particulièrement fragile. Sa cote de popularité s’est effondrée à une vitesse record et s’établit déjà au niveau de celle de Donald Trump. Non seulement ses mesures antisociales (baisses des APL, suppressions des contrats aidés, gel des rémunérations des fonctionnaires, coupes budgétaires…) sont impopulaires, mais Macron frustre également de nombreux corps de métiers (armée, police, cheminots). Les burn-out dans les cabinets ministériels et la frustration des députés En Marche ajoutent à l’isolement du président. (16) Le pouvoir de Macron tient à un fil, et notre président le tend en permanence, comme le prouve sa décision de supprimer le régime des retraites spécifique des cheminots.

Si le pays s’enfonce dans la contestation sociale et la grève générale, Macron sera obligé de dissoudre l’assemblée et de prendre le risque de se voir imposer une cohabitation.

Mais si les ordonnances passent “comme dans du beurre”, alors le gouvernement pourra continuer d’avancer en marche forcée sans se soucier des dégâts provoqués. Tel est l’enjeu de ce premier round de réforme et de mobilisation sociale.

Conclusion:

La réforme du Code du travail est absurde du point de vue économique, inadaptée du point de vue du patronat et dévastatrice du point de vue du salarié. En théorie, elle devrait appeler une contestation sociale massive tant elle ne promet aucune amélioration en termes d’emplois, du propre aveu du Medef et des think tanks libéraux, et garantis une baisse des salaires et une précarisation importante des employés tout en introduisant une incertitude néfaste pour les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises.

Pourtant, la machine médiatique semble s’être mise en ordre de marche pour défendre cette réforme qui, selon certains, ne va pas assez loin. Pas sûr que les Français auront la volonté d’aller essuyer les tirs de grenades des CRS pour défendre leur bien le plus précieux et faire trembler un gouvernement qui mène ouvertement la lutte des classes à l’envers.

Notes et références:

  1. Sur l’ananlyse d’Emmanuel Macron concernant la nécessite de faire cette réforme, lire cet excellent décryptage d’Atlantico 
  2. Cet excellent exposé de Romaric Godin pour Médiapart part de la théorie économique pour expliquer les limites des réformes structurelles type loi travail.
  3. Dans ce precedent article, nous avions détaillé la théorie économique et l’apport de différents Nobels d’économie qui invalidaient les hypothèses néoclassiques sur lesquels reposent la loi travail. Voici un extrait : « En particulier l’économiste libéral et prix nobel 1994 John Nash pour ses travaux de 1951 sur la théorie des jeux qui démontre qu’un mécanisme de concurance parfait conduit au résultat le plus inéficace (…) voir le paradoxe Lipsey-Lancaster et les travaux du Nobel d’économie 1976 John K Arrow pour ses travaux de 1951 démontrant l’impossibilité de fonctionnement de la loi de Say. » Lire également cet article écrit pour médiapart
  4. Lire ce rapport de l’OCDE http://www.oecd.org/els/emp/oecdindicatorsofemploymentprotection.htm
  5. Le think tank IRIS, plutôt d’inspiration libérale, nous explique que les réformes Schroder ne sont pas responsables de l’embellie allemande.
  6. Lire cet article d’Alternative économique 
  7. Lire (en anglais) cette formidable étude publiée par Business Insider 
  8. Comme le démontre ces graphiques https://tradingeconomics.com/united-states/wage-growth
  9. Lire cette étude publiée dans le journal économique La Tribune http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/italie-les-raisons-de-la-defaite-de-matteo-renzi-580652.html
  10. Comme nous aprend le journal Les Echos https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/030397017010-le-code-du-travail-nest-pas-la-premiere-barriere-a-lembauche-2096140.php
  11. Lire Jacques Sapir  « Les ordonances désordonnées » https://www.les-crises.fr/les-ordonnances-desordonnees-par-jacques-sapir/
  12. Lire cet article de La Tribune : http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/europe-la-strategie-d-emmanuel-macron-est-elle-la-bonne-670023.html
  13. Lire cet interview de Romaric Godin:  http://lvsl.fr/macron-represente-le-bloc-bourgeois-entretien-avec-romaric-godin
  14. L’ensemble de cette partie s’appuie majoritairement sur l’analyse produite par médiapart du contenu des ordonnances, bien que certaines extrapolations soient inspirées d’autres articles ou analyses, y compris les nôtres https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-salaries
  15. Lire cet article de LVSL: http://lvsl.fr/ordonnances-le-ps-tente-de-faire-oublier-sa-loi-travail
  16. Lire cet article du JDD http://www.lejdd.fr/politique/epuises-les-deputes-attendent-avec-impatience-leurs-vacances-3403319

4 réactions au sujet de « De l’absurdité de la loi travail »

  1. Toujours le même plaisir à vous lire, aux 12 raisons que vous donnez pour manifester, j’en ajouterai 29 597 depuis 1936… mais je crois qu’il faut encore remonter plus loin dans le temps pour prendre en compte le combat du peuple contre l’indignité capitaliste.
    J’ai vu quelques jolies banderoles et en particulier celle-ci « Celui qui sème la misère récolte la tempête ». Est-il temps ?
    Bien à vous,

    1. Bonjour ! Oui, bien sur 🙂 Si vous avez accès à Médiapart l’article de Romaric Godin (qui doit etre dans les sources) « la magie des réformes structurelles peut elle fonctionner » explique que les derniers rapports de l’OCDE qui évaluent la difficulté à licencier par pays de l’UE classe l’Allemagne devant la France (et ce classement date d’avant El-Khomri). Vous avez le rapport en source de l’article également (source numéro 4)

      En Allemagne les salarés sont plus protégés par le droit du travail, mais en plus les fameuses réformes avaient introduit 30% de réprésentants syndicaux dans les conseil d’adminsitration des entreprises. En clair les salariés ont 1/3 du pouvoir décisionnel pour les plans de licenciment etc.

      En France, la réforme ne fait rien dans ce sens.

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