La Cour suprême des États-Unis enterre la démocratie américaine

La Cour suprême des États-Unis enterre la démocratie américaine

Trois décisions rendues coup sur coup par la Cour suprême des États-Unis ébranlent les fondations de la démocratie américaine. La première refuse temporairement à l’Administration Trump d’inclure une question discriminatoire dans le prochain recensement, sans pour autant interdire cette initiative. La seconde, plus grave, entérine la pratique du découpage partisan des circonscriptions électorales. La troisième valide le recours aux purges des listes électorales qui impactent majoritairement les citoyens de couleurs. En d’autres termes, ce seront les élus qui choisiront leurs électeurs et non l’inverse, tandis que seront exclus du processus démocratique un grand nombre d’Américains issus de l’immigration ou appartenant à une minorité ethnique. Une victoire pour le Parti républicain qui travaille depuis deux décennies à la limitation du droit de vote à ses seuls électeurs. Explications.

1) Le paradoxe de la démocratie américaine

Près d’un américain sur deux a une meilleure opinion du socialisme que du capitalisme. Chez les jeunes, la proportion approche les deux tiers. De même, une écrasante majorité d’Américains approuve l’augmentation substantielle des impôts sur les plus riches, la mise en place d’une assurance maladie universelle publique, une réglementation plus forte des armes à feu, la défense du droit à l’avortement, l’idée d’une garantie à l’emploi assurée par l’État, se disent favorable à une hausse importante du salaire minimum et estiment que l’immigration bénéficie à la société. (1)

Pourtant, le parti républicain, opposé à toutes ces propositions, gouverne le pays et la plupart des États, tout en étant majoritaire au Sénat et à la Cour suprême.

Schéma général des institutions américaines, le Congrès est composé de deux chambres aux pouvoirs équivalents, le Sénat et la Chambre des représentants.

Ce décalage manifeste entre l’opinion publique et les politiques menées s’explique en partie par les institutions peu démocratiques et le problème de représentativité qui s’y rattache. (2)

2) Des institutions peu représentatives

Le président de la République est désigné par un « collège électoral » constitué des délégués de chaque État (au prorata de leurs poids démographiques respectifs). Ainsi, Georges W Bush et Donald Trump ont pu être élus sans obtenir la majorité des suffrages.

Le Sénat, chambre haute du Congrès qui approuve la nomination des juges fédéraux, y compris pour la Cour suprême, est constitué de deux sénateurs par État. Les cinq cent mille habitants du Wyoming (qui votent très majoritairement pour le parti conservateur) bénéficient ainsi du même poids politique que les quarante millions de Californiens votant à plus de 65 % pour le Parti démocrate. A l’échelle du pays, les 53 sénateurs républicains représentent 140 millions d’Américains, soit quarante millions de moins que les 47 sénateurs démocrates. (3)

Une seule institution, la chambre des représentants au Congrès, peu être considérée comme réellement représentative : chaque élu correspond à une circonscription comportant un nombre similaire d’habitants, environ six cents milles, et dont les contours sont redessinés tous les dix ans pour prendre en compte les évolutions démographiques.

C’est cette branche essentielle du système américain qui risque de perdre son caractère représentatif et offrir un avantage structurel au parti républicain.

3) La question cruciale du recensement décennal

Pour assurer la représentativité d’une démocratie, recenser les citoyens constitue un impératif. C’est pour cette raison que l’obligation de réaliser un « census » décennal figure dès le premier article de la constitution. Le prochain doit avoir lieu en 2020.

À partir de ces résultats, les législateurs vont définir les contours de chaque circonscription électorale, non seulement pour la chambre des représentants du Congrès des États-Unis, mais également pour les législatures des États. Les données seront également utilisées pour répartir les fameux « délégués » chargés d’élire le président des États-Unis en fonction du poids démographique de chaque État.

Mais depuis 2010 et l’élection de Barack Obama, le parti républicain majoritaire dans de nombreux États a entrepris de dessiner les circonscriptions de manière partisane, afin d’obtenir un avantage structurel. Le projet, baptisé « Redmap », fut financé par des lobbies et donateurs républicains, et défendu publiquement dans une tribune pour le Wall Street Journal par Karl Rove, l’ancien directeur de campagne de Georges W Bush. (4)

Cette pratique, appelée « gerrymandering » en Anglais, repose sur une bonne connaissance de la répartition géographique des électeurs. En croisant les données publiques issues du recensement avec les études sociologiques, on arrive facilement à identifier les quartiers et zones qui votent plutôt républicain ou démocrate. Il suffit ensuite de découper les circonscriptions de façon à diluer le vote des habitants d’une zone qui vote très majoritairement pour votre opposant dans des zones qui vous sont acquises, où de les parquer dans une unique circonscription afin d’obtenir un avantage structurel à l’échelle nationale.

Or, ce sont les parlements locaux de chaque État qui dessinent les circonscriptions, avant qu’elles ne soient validées par le gouverneur. En cas de majorité absolue, le découpage peut se faire de manière très partisane.

Ceci produit deux effets qui nuisent à la démocratie. Premièrement, de nombreuses circonscriptions deviennent pré-acquises à un parti plutôt qu’à un autre, ce qui décourage la participation.

Mais surtout, cela donne un avantage structurel à l’échelle nationale pour le parti politique qui détermine le contour des circonscriptions. En 2018, le parti démocrate a obtenu 60 % des suffrages dans le Winsconsin et 50% en Caroline du Nord, mais seulement 40 et 30 % des élus, respectivement. (5) A l’échèle du pays, le parti républicain bénéficiait d’un avantage structurel estimé à 5% des suffrages. En clair, pour obtenir 50% des sièges de la chambre des représentants au Congrès, le Parti démocrate devait obtenir 52,5% des voix. (6)

L’avantage structurel des républicains d’un point de vue statistique. Source: https://fivethirtyeight.com/

Bien que les deux camps aient tendance à recourir à cette technique, elle est plus facile à mettre en œuvre pour le parti républicain, car ce dernier possède des majorités absolues dans un plus grand nombre d’États, et a un socle électoral plus stable et plus facile à identifier : les hommes blancs possédant un certain niveau de revenus et/où vivant en dehors des grandes villes sont les deux seules catégories qui votent majoritairement pour les conservateurs, et qui s’abstiennent le moins. L’électorat démocrate est plus volatil, et s’abstient dans de plus grandes proportions. Il est surtout plus concentré géographiquement (communautés noire, hispanique, quartiers populaires, centres-ville) ce qui rend le « gerrymandering » plus efficace pour les républicains.

De nombreux cas de découpage partisans « extrêmes » ont été porté devant les tribunaux. Des décisions de justice ont obligé certains États à redessiner leurs cartes électorales, bien que ces décisions aient pu être de nouveau contestées en appel, jusqu’à ce que le litige arrive à la Cour suprême.

4) La Cour suprême refuse d’interdire le découpage partisan

Dans son verdict sur le cas « Rucho v. Common Cause  » la Cour suprême, à majorité conservatrice depuis l’élection de Donald Trump, a décidé de ne pas prendre parti. Selon sa décision, le découpage des circonscriptions doit rester exclusivement de la compétence des élus, donc des parlementaires de chaque État.

Une décision d’autant plus incompréhensible que David Lewis, l’élu républicain responsable de la carte électorale de la Caroline du Nord ayant provoqué ce recours judiciaire, avait publiquement affirmé :

« Je pense qu’il vaut mieux élire des républicains que des démocrates, alors j’ai dessiné cette carte dans ce but, pour le bien du pays »

Le verdict de la Cour suprême revient à ouvrir la porte à tous les abus. Désormais, rien n’empêchera le parti disposant d’une majorité politique absolue dans un État donné (exécutif et législatif) de choisir ses électeurs, et d’obtenir un avantage structurel déterminant.

Suite aux élections de mi-mandat de 2018, le parti républicain possède une majorité absolue dans 22 États. Le parti démocrate, dans 14 seulement.

5) La Cour suprême botte en touche sur la question de la discrimination lors du recensement

Non content de jouir de cet avantage structurel, le parti républicain cherche à marginaliser les électeurs issus de l’immigration (votant majoritairement pour le parti démocrate) en ajoutant une question portant sur la nationalité au questionnaire prévu pour le recensement. Selon les experts indépendants, cela contribuerait à pousser 10 millions de citoyens à refuser de répondre au questionnaire du bureau du recensement, par peur d’être ensuite ciblés par les services d’immigration ou de placer leurs proches en situation difficile. (7)

Cour Suprême de Justice à Washington DC, image wikicommons

L’effet de ce biais serait d’exclure du recensement ces minorités, donc de réduire leur poids politique. C’est dans ce but que l’administration Trump cherche à imposer cette question.

La Cour suprême a été saisie par les ONG, mais a refusé de se prononcer de façon définitive. Si elle a interdit à l’administration Trump d’inclure cette question pour l’instant, elle l’a fait pour la simple raison que l’exécutif n’avait pas justifié de manière satisfaisante ses motivations. Depuis cette annonce, qui a été vécue comme une victoire importante des défenseurs de la démocratie, la Maison-Blanche cherche à exploiter le flou créé par la Cour suprême pour contourner le verdict et imposer cette fameuse question.

Conclusion

L’élection de 2020, qui met en jeu non seulement la présidentielle, mais également 1/3 du Sénat, l’ensemble de la chambre des représentants et un grand nombre de sièges à l’échelle locale, sera déterminante pour l’avenir de la démocratie américaine. Si le parti démocrate ne reprend pas rapidement le contrôle des institutions (le Sénat, le Congrès et les législatures locales), il perdra définitivement pied.

Car au-delà de la question des découpages partisans qui repose sur un recensement potentiellement biaisé, le parti démocrate doit faire face à des efforts continus de restriction de l’accès aux bureaux de vote de la part du parti républicain.

Sous prétexte de lutter contre la fraude électorale (qui n’a jamais été démontrée), la droite impose dans de nombreux États des restrictions et purges qui ciblent les minorités ethniques et les étudiants, « avec une précision chirurgicale » selon la cour fédérale du Texas, dans le but d’empêcher les électeurs démocrates de voter. Là aussi, la Cour suprême a récemment donné gain de cause aux conservateurs.

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Sources et références :

Pour approfondir cette question, nous vous recommandons notre article publié sur LeVentSeLève.fr : La démocratie américaine en péril https://lvsl.fr/la-democratie-americaine-en-peril/

  1. D’innombrables sondages, accessibles par une simple recherche google, abondent dans ce sens. Citons-en quelques-uns : sur l’engouement pour le socialisme, la hausse du salaire minimum, et l’immigration.
  2. Lire notre article détaillé sur les institutions américaines ici.
  1. https://edition.cnn.com/2018/07/10/politics/small-states-supreme-court/index.html
  1. Lire cette analyse de Vox.com : https://www.vox.com/policy-and-politics/2019/6/27/18761166/supreme-court-gerrymandering-republicans-democracy
  1. https://www.nytimes.com/interactive/2018/11/29/us/politics/north-carolina-gerrymandering.html
  2. https://www.vox.com/2014/8/5/17991934/gerrymandering-explained
  3. https://www.motherjones.com/politics/2019/06/supreme-court-rules-that-trump-administration-lacked-a-good-rationale-for-census-citizenship-question/

 


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