Retraites : le gouvernement écrase la constitution pour empêcher l’abrogation de la réforme
Pour l’intersyndicale, le prochain grand rendez-vous avait été fixé le 6 juin. À l’occasion de leur niche parlementaire, le groupe centriste LIOT mené par Charles de Courson, authentique homme de droite, a déposé une proposition de loi visant à abroger la réforme. Elle doit être débattue à l’Assemblée après son passage en commission des affaires sociales le 8 juin.
Les chances qu’elle soit adoptée étaient significatives : Elizabeth Borne n’avait pas les votes pour faire passer la réforme (d’où son 49.3) et la censure du gouvernement avait échoué à seulement neuf voix sur 577. Or, pour voter la censure (ce qui est un acte bien plus fort que de voter contre une loi), il faut une majorité absolue (289 voix). Pour voter une loi, il suffit d’obtenir davantage de votes pour que contre (certains députés ne votent pas, ne sont pas présents ou s’abstiennent).
Si l’abrogation était adoptée en première lecture, elle devrait ensuite passer au Sénat (qui voterait vraisemblablement contre, vu sa composition), puis en commission mixte paritaire (qui suivrait le Sénat, vu sa composition) avant d’être de nouveau soumise au vote à l’Assemblée (qui a le dernier mot et voterait probablement de nouveau pour l’abrogation – on voit mal des députés changer d’avis en cours de route). Le Conseil constitutionnel serait alors saisit et, de l’avis d’un peu près tout le monde, censurerait l’abrogation au titre de sa non-constitutionnalité (nous y reviendront).
Un coup pour du beurre ? Pas si vite !